Déclaration d'accessibilité

La commune de Montilly sur Noireau s’engage à rendre son site Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel et plan d’action de l’année (en cours).

Cette présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet de la commune de Montilly sur Noireau , www.montillysurnoireau.fr.

Auditeur

La Mairie a piloté la démarche d’accessibilité du site tout au long de sa conception, réalisé l’audit et rédigé cette déclaration d’accessibilité.

État de conformité

Le site Internet de la commune de Montilly sur Noireau est semi conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4.1. 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé sur les sites internet Wave et Accessiway. 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01 janvier 2024 à la suite de l’audit de conformité.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité 

  • La Commune 
  • Son Histoire 
  • La Mairie 
  • Mon Quotidien 
  • Mes Démarches en Ligne 
  • La Foire Saint Denis 
  • Contact Mairie 

Contenus non accessibles

Certains contenus ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

  • Certaines couleurs ne sont pas suffisamment contrastées ;
  • Certains liens ne sont pas pertinents ;
  • Des éléments sémantiques sont utilisés à des fins de présentation ;
  • Certains éléments énumérés ou groupés ne sont pas intégrés sous forme de liste ;
  • Les documents en téléchargement ne sont pas conformes et ne proposent aucune alternative accessible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

La protection antispam HCaptcha

Ce composant est exempté malgré l’utilisation des attributs scrolling et frameborder interdits. Ce composant propose une alternative accessible permettant de passer le test de détection des images.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n’a été établie.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent de la Mairie au 02 33 96 40 19 ou par mail mairie@montillysurnoireau.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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